Exposé sommaire de l'objet du projet de loi par son auteur (député ou ministre responsable); L'Assemblée se prononce sur les résultats des travaux de la commission. La Fondation appuie financièrement, par l’octroi de bourses, les activités éducatives de l’Assemblée nationale du Québec. Le secrétaire général est nommé à vie par l'Assemblée sur proposition du premier ministre. Les citoyens qui élisent les députés, sont des électeurs; ils doivent répondre aux mêmes conditions, en plus d’être inscrits sur la liste électorale permanente. On les désigne également sous les termes de « membres de l'Assemblée », « membres du Parlement » ou « parlementaires ». À trois députés, Québec solidaire (QS) peine à tout faire. Ils siègent par groupes politiques transnationaux, en fonction de leurs affinités politiques. Un candidat peut se présenter pour une formation politique. Le déroulement de ses travaux en français en font par ailleurs une institution unique à caractère distinct dans ce système. • ne pas être soumise au régime de la curatelle ou être privée de ses droits électoraux. S'il est élu toutefois, son autorisation est prolongée tout au long de son mandat de député. Cinquante députés furent élus, comparativement à 125 aujourd'hui. Elle entretient ces relations interparlementaires aussi bien dans un cadre bilatéral que multilatéral et y poursuit ses objectifs propres. L’attachée politique de Martine Ouellet, Nathaly Dufour, affirme qu’elle a été absente de Québec deux fois en raison de son nouveau rôle à Ottawa : lors du dernier budget fédéral et pour le caucus d’urgence tenu la semaine dernière. La diffusion de la programmation du canal est intégrale sur le site Internet qui est le troisième plus important de l'État québécois en matière de contenu. Vicky Fragasso-Marquis - La Presse canadienne. Un député peut être élu en tant qu'indépendant lors de toute élection générale ou partielle. Par ailleurs, l'Assemblée nationale publie, depuis 1999-2000, un rapport d'activité qui fait état de ses travaux et de ses opérations. Les séances de l'Assemblée nationale sont divisées en 2 périodes: les affaires courantes et les affaires du jour : La période des affaires courantes consiste essentiellement en une période d'information : La période des affaires du jour consiste essentiellement en une période de débats : Les étapes de l'adoption d'un « projet de loi public du gouvernement » et d'un « projet de loi public de député » offrent une vue synthétique de la procédure législative normale. La politique au Québec : institutions et acteurs, Merci aux partenaires de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant. Les séances de chaque session regroupent les travaux de l'Assemblée au cours d'une même journée. À l’écoute des besoins de ses concitoyens sans oublier ses autres tâches. Plusieurs autres activités se déroulent, en outre, à l'Assemblée nationale chaque année, dont la Journée du livre politique, les conférences Jean-Charles-Bonenfant, la Journée portes ouvertes et les Journées de familiarisation pour les Québécoises et Québécois issus de l'immigration. Tout comme les candidats des partis politiques, les candidats indépendants ont droit à un remboursement de 50 % de leurs dépenses électorales s'ils sont élus ou s'ils obtiennent au moins 15 % des voix lors de l'élection[4]. La durée du mandat collectif des députés, appelée législature, est prévue dans la Constitution. Lieu d'histoire prestigieux, la bibliothèque de l'Assemblée nationale met à la disposition des parlementaires et des citoyens une impressionnante collection de plus de 2 millions de documents de toutes sortes. Le premier orateur élu fut Jean-Antoine Panet. Le Canal de l'Assemblée nationale, la diffusion publique des travaux parlementaires et les groupes d'intérêts se veut un autre moyen d'assurer la responsabilité gouvernementale. Seuls les partis politiques ayant au moins 12 députés à l'Assemblée nationale ou ayant obtenu 20 % des voix lors de la dernière élection générale peuvent former un groupe parlementaire[7]. ». Conformément à la volonté exprimée par les députés de reconnaître l’engagement des femmes à la politique québécoise, il a été convenu que ces lieux portent les noms de pionnières ayant marqué le Québec. Vice-présidents de l'Assemblée nationale; Vice-présidents de commissions permanentes; comporter douze élus sous la bannière d'un même parti politique ; ou. Au Québec, la Loi électorale précise que toute personne qui souhaite se porter candidate au poste de député lors d’une élection doit remplir les conditions suivantes : Le chef du parti, au sens de la, Assemblée législative de la province du Canada, commissaire à l'éthique et à la déontologie, directeur général des élections du Québec, Président de l'Assemblée nationale du Québec, Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, Médaille d'honneur de l'Assemblée nationale du Québec, Assemblée parlementaire de la francophonie, http://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/lexique/ef/index.html#edhm, Confédération parlementaires des Amériques (COPA), Relations interparlementaires de l'Assemblée nationale, Relations bilatérales de l'Assemblée nationale du Québec, Liste des députés indépendants à l'Assemblée nationale du Québec, Environnement et Lutte contre les changements climatiques, Relations internationales et Francophonie, Enseignement supérieur, Recherche et Science, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Assemblée_nationale_(Québec)&oldid=174559838, Portail:Politique québécoise/Articles liés, Portail:Politique canadienne/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Depuis qu’il a été assermenté comme premier ministre en 2014, Philippe Couillard a été présent 71 pour cent du temps pour les votes sur des projets de loi à l’Assemblée nationale, soit moins que sa prédécesseure, Pauline Marois — qui y était 76 pour cent du temps -, mais beaucoup moins que l’ancien premier ministre Jean Charest, qui a affiché une forte assiduité de 89 pour cent de 2009 à 2012. Pour devenir député, les candidats doivent se faire élire lors : Règlement de l'Assemblée nationale, mai 2007, articles 13 à 15. Une série d'activités eurent lieu pour souligner cet anniversaire, notamment un symposium international sur la démocratie. Depuis 1915, la bibliothèque est logée dans l'édifice Pamphile-LeMay, qui porte le nom du premier directeur de la bibliothèque. • d’une élection partielle (appelée aussi élection complémentaire), tenue dans une circonscription suite à la démission, au décès d’un député ou encore suite à une décision judiciaire. Un député européen, un combat (5/6) : Younous Omarjee et l'interdiction du glyphosate, VIDEO. Elle a manqué d’autres séances parce qu’elle était en convalescence après une opération au genou et qu’elle avait dû accompagner son père atteint d’un cancer en phase terminale, a ajouté Mme Dufour. L'Assemblée nationale dispose d'un budget d'opération de plus de 120 millions de dollars. Chaque circonscription compte un seul député. • leurs frais de logement à Québec. Les députés doivent, durant ce processus législatif, s'accorder avec le Conseil de l'Union Européenne – avec les ministres des gouvernements nationaux. Une circonscription (appelée familièrement « comté ») est une communauté déterminée en fonction de critères géographiques, démographiques et sociologiques. Pierre Michel Auger et Guy Hardy, du caucus libéral, ont raté respectivement six et huit votes depuis 2014 et affichent une moyenne de présence de plus de 98 pour cent. - Les députés européens établissent et votent aussi, avec le Conseil, le budget de l'Union européenne. La Fondation offre des bourses à des auteurs de mémoires de maîtrise et de thèses de doctorat sur des sujets liés à la politique au Québec. « On a changé le calendrier parlementaire pour éviter que ça siège pendant la soirée et la nuit. Ce dernier édifice abrite toutefois le ministère du Conseil exécutif, où se trouve le bureau du premier ministre[9]. Chacune d'elles débute par le discours d'ouverture du premier ministre du Québec, dans lequel ce dernier présente les priorités législatives du gouvernement pour la session à venir. L'Assemblée nationale du Québec forme, avec le lieutenant-gouverneur du Québec, le Parlement du Québec, lequel assume tous les pouvoirs qui sont attribués à la législature du Québec au Canada.Composée de 125 députés élus à un scrutin uninominal majoritaire à un tour, elle en est la chambre élective.Elle siège à l'hôtel du Parlement, à Québec (), Canada. Par ailleurs, soucieuse d'avoir une meilleure reddition de compte, l'Assemblée nationale a créé en 1997 la Commission de l'administration publique. Son objectif est de valoriser le rôle des députés et de rapprocher l'Assemblée des citoyens. Les députés y sont élus au suffrage universel par scrutin uninominal majoritaire à un tour selon le principe d'un vote par circonscriptions. « Ça été le cas notamment à deux reprises cette année, soit en octobre 2016 où il s’est rendu à Bruxelles discuter de l’AECG avec des parlementaires européens de gauche et au Mexique en mai sur l’ALENA dans un sommet de groupes citoyens. À lire aussi : Travailleurs détachés, politique migratoire, paradis fiscaux, glyphosate... Ces députés européens reviennent sur l'un des combats de leur mandat. Ils auditionnent, avant leurs nominations, les autres membres de la Commission. La procédure parlementaire québécoise est régie par diverses sources : Au nombre de 125, les députés sont à la base du système législatif. En mars 1984, au terme d'un important processus de réflexion, une réforme parlementaire, qui revoit en profondeur le règlement qui régit les travaux de l'Assemblée nationale, est approuvée par l'ensemble des députés. « Il y a une méconnaissance de la charge de travail que ça représente, être un député et des contraintes que ça impose sur la vie personnelle. Il partage son temps entre le Parlement et sa circonscription. La chef du PLQ, Dominique Anglade, a contrevenu à une tradition bien établie, mardi. • être âgée d’au moins 18 ans Un député indépendant au Québec est un député soit qui a été élu lors d'une élection sans être associé à un parti politique, soit qui ne fait pas partie d'aucun groupe parlementaire à l'Assemblée nationale.Dans le deuxième cas, il peut s'agir d'un député qui ne fait partie d'aucun parti politique ou dont le parti ne dispose pas d'assez de députés pour former un caucus reconnu. Ils sont choisis par les électeurs au moment des élections et siègent à l’Assemblée nationale. La reconnaissance comme groupe parlementaire permet de jouir de certains privilèges : le chef du groupe a un temps de parole plus long lors des débats, les groupes reconnus ont des droits spécifiques concernant l'ordre du jour et les questions orales sont réparties en fonction des groupes en tenant compte de la présence éventuelle de députés indépendants[14]. Mis à jour le 09/04/2019 | 11:51publié le 09/04/2019 | 09:47. • avoir la citoyenneté canadienne Trois simulations parlementaires permettent aux jeunes de vivre le processus parlementaire d’élaboration des lois, tel l’étude en commission parlementaire, le vote et la sanction par le lieutenant-gouverneur. Les députés adoptèrent, en 1982, la Loi sur l'Assemblée nationale qui remplace la Loi de la législature et consacre, par le fait même, l'autonomie administrative de l'Assemblée nationale en instituant un Bureau de l'Assemblée nationale composé du président et de neuf députés des différents groupes parlementaires (5 du parti gouvernemental et 4 des partis d'opposition)[2]. Le territoire québécois est découpé en 125 circonscriptions électorales, dont le processus de délimitation est encadré par la Loi électorale (L.R.Q., c. E-3.3) et placé sous la responsabilité de la Commission de la représentation électorale du Québec. Redevables à l'Assemblée nationale, elles sont nommées sur une proposition du premier ministre qui doit être approuvée par les deux tiers des députés. Le site de l’Assemblée nationale précise d’ailleurs que « l’activité première du député est d’étudier, d’analyser et de voter les projets de loi ». Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Elle ne dépasse pas 5 ans. Les députés de … Ultimement, chaque projet de loi adopté par l'Assemblée nationale doit recevoir la sanction du lieutenant-gouverneur pour devenir une véritable loi ayant des effets juridiques au Québec. Lorsqu'ils examinent les actions du gouvernement, les députés remplissent leur rôle de contrôleur. Québec : les députés, comment ils sont élus et quels sont leurs rôles? Le Procès-verbal en reprend ensuite les grandes lignes en exposant notamment les sujets de débats, les droits et temps de paroles, les dépôts de documents ainsi que les périodes de votes. L'Assemblée nationale du Québec forme, avec le lieutenant-gouverneur du Québec, le Parlement du Québec, lequel assume tous les pouvoirs qui sont attribués à la législature du Québec au Canada.Composée de 125 députés élus à un scrutin uninominal majoritaire à un tour, elle en est la chambre élective.Elle siège à l'hôtel du Parlement, à Québec (), Canada. Au 14 septembre 2009, la réforme parlementaire entra en vigueur. Schéma interactif sur les acteurs et institutions du système politique québécois. », « Je, (nom du député), déclare sous serment que je serai loyal envers le peuple du Québec et que j'exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice dans le respect de la constitution du Québec. Ce rôle consiste à s'assurer que les intérêts de la population sont bien protégés. Le 29 mai 2019, l’Assemblée nationale du Québec a inauguré son nouveau pavillon d’accueil après plus de trois ans de travaux. Il y a, dans le cadre de la procédure ordinaire en tout cas, partage du pouvoir législatif, co-décision. Les données recueillies par La Presse canadienne démontrent que les députés libéraux sont les plus présents du lot pour les votes. L’ex-première ministre se raconte dans un livre à paraître. Un projet de loi deviendra une loi officielle après avoir franchi toutes les étapes. La rémunération régulière du député comporte : Alors que certains députés peinent à remplir toutes leurs fonctions, les institutions pourraient-elles être modifiées pour les accommoder ? Elle doit adopter ce rapport pour que le projet de loi franchisse cette étape. Une bonne partie des députés qui affichaient un bilan en deçà de la moyenne semblent s’être absentés pour des raisons de santé. Ils peuvent dorénavant signer une pétition en ligne, commenter des sujets à l'étude ou participer à une consultation sur le site Internet de l'Assemblée. ». Manon Massé, une autre députée de QS, affiche quant à elle une moyenne d’environ 82 pour cent depuis 2014. Son style architectural Second Empire en fait une construction unique en Amérique du Nord. Les députés ont aussi droit à des allocations pour rembourser : Le changement de système électoral sucite des inquiétudes chez certains députés. D'ailleurs, les quatre partis d'opposition ont signé une entente de principe afin de s'engager à faire une réforme du mode de scrutin s'ils sont élus aux élections générales québécoises de 2018. Sous la responsabilité du président, le secrétaire : L'Assemblée nationale est composée de différentes unités administratives: Le personnel de l'Administration présent dans le Salon bleu lors des séances de l'Assemblée nationale comprend : le secrétaire général et les secrétaires adjoints, le sergent d'armes (garde du corps des parlementaires réunis à l'Assemblée) ainsi que les pages (messagers des députés). « Le premier ministre est présent en Chambre, comme dans toutes les régions du Québec et à l’international pour promouvoir ce que nos travailleurs, entrepreneurs, chercheurs font quotidiennement », a déclaré le porte-parole du premier ministre, Harold Fortin. Le 28 mars 2019, renversant sa précédente décision, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une motion demandant au Bureau de l'Assemblée, après l'adoption du projet de Loi sur la laïcité de l'État, de déplacer le crucifix en dehors du Salon bleu pour le mettre en valeur dans un autre lieu du Parlement[5]. • uninominal : il n’y a qu’un seul élu pour chacune des 125 circonscriptions électorales du Québec À l'origine, celui-ci était constitué d'une Chambre basse : l'Assemblée législative, et d'une Chambre haute : le Conseil législatif. Il faut aussi prendre le temps de préparer ces dossiers et ces interventions en commission. Vieille de 200 ans, la Bibliothèque est la mémoire du Québec : elle conserve les archives de l'Assemblée, ainsi que celles des parlementaires. • une indemnité de base pour consulter Dans l’opposition, Agnès Maltais, du Parti québécois (PQ), et Nathalie Roy, de la Coalition avenir Québec (CAQ) ont été les plus présentes aux votes, avec des pourcentages respectifs de 96,8 et 96,5 pour cent. Sous l'égide des anciens règlements, les première, deuxième et cinquième étapes étaient référées sous les vocables « Première lecture », « Deuxième lecture » et « Troisième lecture ». Les députés sont choisis par les électeurs des circonscriptions électorales au moment des élections et ils siègent à l’Assemblée nationale. Il est l'équivalent d'un sous-ministre pour un ministère. Le député péquiste Guy Leclair a aussi dû manquer quelques votes pour aller au chevet de son fils, qui a subi un grave accident. Ainsi, il abolissait le Conseil législatif, instituant du même coup un Parlement unicaméral dont la Chambre élective fut nommée « Assemblée nationale ». L'Assemblée nationale est une institution parlementaire fonctionnant selon le système de Westminster. La Fondation Jean-Charles-Bonenfant de l’Assemblée nationale a été instituée en 1978 afin d’honorer la mémoire de Jean-Charles Bonenfant et de souligner sa contribution importante à la connaissance des institutions parlementaires du Québec. Pour constituer un groupe, il faut au moins 25 députés représentant au minimum un quart des Etats membres. L’ancien député péquiste maintenant indépendant, Gaétan Lelièvre, s’est aussi absenté quelques fois en raison d’un malaise cardiaque survenu en 2014. Ces expositions mettent l'accent sur divers aspects d'importance pour la société québécoise. Soyez le premier à laisser une évaluation ! M. Montigny est d’avis que les courses à la direction des partis peuvent également avoir modifié le résultat de certains élus. 3) Rémunération et allocations des députés. Peut-être, selon Éric Montigny, qui suggère, par exemple, que les nouvelles technologies pourraient permettre des comparutions à distance lors des commissions parlementaires. La répartition des sièges au 4 février 2020[11]. Il y en avait 751 jusqu'ici. Européennes : il manque 600 000 euros à Benoît Hamon pour assurer le financement de sa campagne, Européennes : pour Pierre Moscovici, Raphaël Glucksmann doit passer de "l'euro-enthousiasme à des propositions concrètes et crédibles", VIDEO. Alexandre Cloutier et Mathieu Traversy ont aussi participé à des missions parlementaires, selon Carole Poirier, la whip du Parti québécois. Québec Assemblée nationale: des députés ont raté plusieurs ... étude sur le rôle des députés lors de la législature ... moins assidus puisqu’ils sont appelés partout au Québec. De fait, les travaux de l'Assemblée nationale et la stabilité du gouvernement durant la législature sont tributaires de : En 2018, le Mouvement pour une démocratie nouvelle réclame une réforme sur le mode de scrutin au Québec[17]. Direction du secrétariat du Bureau et du secrétariat général; Direction des affaires juridiques et législatives; Secrétariat général adjoint aux affaires parlementaires et à la procédure; Direction du secrétariat des commissions; Direction de la traduction et de l'édition des lois; Direction générale de l'information et des affaires institutionnelles; Direction des relations interparlementaires et internationales; Secrétariat général adjoint à l'administration et à l'information; Direction de la gestion immobilière et des télécommunications; Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification; Direction des ressources matérielles et des restaurants; d'augmenter, d'améliorer et de diffuser les connaissances sur les institutions politiques et parlementaires ; de promouvoir l'étude et la recherche sur la démocratie. Le secrétaire général est le plus haut fonctionnaire de l'Assemblée. ». Cet édifice est reconnu comme monument historique national depuis 1984. On les désigne également sous les termes de « membres de l'Assemblée », « membres du Parlement » ou « parlementaires ». Les commissions constituent le seul moyen pour les divers groupes de citoyens de faire entendre leurs points de vue directement auprès du Parlement. nécessaire]. Ces cinq personnes désignées par l'Assemblée nationale sont nommées par celle-ci pour exercer une charge publique. Les députés de l’opposition passent beaucoup de temps à faire des recherches et à poser des questions à l’Assemblée concernant leur circonscription et le domaine pour lequel ils sont porte-parole. Rappelons que trois députés péquistes — Jean-François Lisée, Alexandre Cloutier et Martine Ouellet — ont participé à deux courses à la direction, qui se sont déroulées en 2014-2015 et en 2015-2016. Pour accomplir sa mission, l'Administration de l'Assemblée : Le président, les membres du Bureau de l'Assemblée nationale et le secrétaire général sont les autorités de l'institution. En tant que, , le député a plusieurs moyens mis à sa disposition autant à l’Assemblée qu’au sein des commissions parlementaires pour interroger le gouvernement sur ses actes. L'Assemblée nationale dispose d'un canal, depuis 1978, qui capte et retransmet tous les débats parlementaires et les travaux en commission. Or, toutes les Lois du Québec sont publiques. Technologies de l'information et de la communication. • les dépenses qu’ils engagent dans l’exercice de leurs fonctions Les députés ainsi regroupés peuvent former un gouvernement majoritaire ou minoritaire. De fait, le contrôle parlementaire des décisions gouvernementales s'effectue selon divers modes. >> Élections européennes : si vous obtenez plus de 15/20 à ce quiz, direction Strasbourg, vous êtes brillamment élu au Parlement européen. En 2019, l'analyste politique et auteur Christian Dufour publie un essai ou il exprime ses craintes par rapport à une perte d'influence de la majorité francophone au Québec, jugeant que cette dernière c'est appropriée ce système[20]. Manon Massé est porte-parole. participer à des activités politiques au Québec, communauté maghrébine au Québec et au Canada, Le restaurant libanais Lordia à Laval au centre d’une controverse sur le COVID-19 ferme jusqu’au 3 octobre, Mohammed Barhone annonce le lancement de l’émission Racines à Radio Centre-Ville, Le fils de Zinédine Zidane, Enzo Zidane, serait sur le point de signer au Wydad Casablanca, Les produits pizza Adonis et fromage parmesan font l’objet d’un rappel, Pour la première fois dans l’histoire de la FAO une femme marocaine occupe une place de choix. fait connaître et comprendre l'institution et le travail des députés aux citoyens, facilite l'accès à l'institution parlementaire et contribue à son rayonnement, notamment auprès des jeunes, des écoles et auprès d'autres parlements dans le monde. Chaque commission possède sa propre mission et est composée d'un certain nombre de députés qui siègent dans un cadre de concertation et qui ont pour but de conseiller la Chambre de l'Assemblée nationale du Québec. Découvrir les événements marquants de la vie démocratique québécoise, Vivre l'Assemblée nationale de l'intérieur. Le menu du restaurant met en valeur les produits québécois. Notons aussi que Pauline Marois a été au pouvoir seulement pendant 18 mois, alors que M. Couillard est premier ministre depuis plus de trois ans. être élus sous la bannière d'un parti politique qui a obtenu au moins 20 % des voix aux plus récentes élections générales. Ainsi, un député membre d'un parti politique peut être qualifié d'indépendant dès lors que son parti dispose de moins de 12 députés ou a obtenu moins de 20 % des voix. La salle Marie-Claire-Kirkland est désignée en hommage à la première femme élue députée en 1961, et nommée ministre en 1962. Ainsi, les députés qui détiennent des fonctions importantes à l’Assemblée nationale seront probablement plus présents, alors que les chefs de partis seront probablement moins assidus puisqu’ils sont appelés partout au Québec. . Il s’assure que sa communauté reçoive sa juste part des programmes publics. Cette autorisation peut être demandée trois ans après la dernière élection générale pour l'élection générale suivante ou, en vue d'une élection partielle, dès qu'un député démissionne[3],[2]. Dans le lot d’indépendants, l’ex-député caquiste Claude Surprenant était le plus présent aux votes, avec un bilan de 86 pour cent. Le Québec est l'une des démocraties qui pratique le parlementarisme depuis le plus longtemps au monde. Le message « Place aux citoyens », placé sous le logo de l'Assemblée, paraît depuis sur toutes ses publications, ses publicités, son site Internet et au Canal de l'Assemblée. La première élection eut lieu du 24 mai au 10 juillet 1792. Cette commission ad hoc se déplacera dans 11 villes du Québec afin de tenir des auditions publiques et de consulter la population sur cet enjeu de société.

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